Avocat pour médiation à Senlis
Savez-vous qu’en cas de conflit, la saisine d’un tribunal n’est pas la seule solution qui existe pour résoudre ce conflit ? Les codes de procédure civile, pénale ou administrative prévoient d’autres modes de résolution amiable tels que la médiation ou la conciliation. Mais pourquoi choisir une médiation ou une conciliation alors que la justice se présente comme gratuite ? Avocate en droit du travail à Senlis, Maître Claire AUBOURG répond à vos questions. Également avocate en droit du dommage corporel, elle vous reçoit dans son cabinet dans l’Oise en tant qu’avocat médiateur ou avocat-accompagnateur en médiation.
Pourquoi opter pour un mode de résolutions amiables des litiges
Primo, la justice n’est pas toujours aussi gratuite qu’il y parait. Dans nombre de procédures, la juridiction compétente, qu’il s’agisse d’un tribunal judiciaire ou encore du conseil des prud’hommes, doit être saisie par une assignation délivrée par un huissier et/ou le recours à un avocat (recommandé) dont le coût est, au moins dans un premier temps, à la charge des demandeurs. Même si le recours à un avocat n’est pas obligatoire, la complexité des procédures incite à conseiller aux justiciables de faire appel à un avocat.
Secundo, saisir un tribunal revient à confier à un tiers, le juge ou un conseiller, la tâche de trancher votre conflit. Or, non seulement, il existe un aléa juridique qui peut conduire le juge à ne pas trancher, en tout ou partie, dans le sens souhaité par le justiciable, mais au surplus, les solutions que le juge du tribunal de Senlis (ou d’ailleurs) peut décider sont limitées par la loi et les textes.
Tertio, dans un certain nombre de contentieux du travail ou encore relatif à la réparation des préjudices corporels, on remarque que le justiciable attend que des choses soient, au préalable, dites avant d’envisager la résolution du conflit, ce que la procédure devant le juge ne permet pas, ce dernier étant présent uniquement pour trancher le conflit.
Quarto, force est de constater qu’un accord qui a été discuté et accepté par l’ensemble des parties, a plus de chance d’être exécuté volontairement.
Ainsi, la loi organise des phases de conciliations obligatoires dans certaines procédures, telles que la procédure prud’homale, afin de permettre aux parties de rechercher une solution amiable avec l’aide d’un tiers.
La conciliation peut être également être décidée par l’ensemble des parties, étant rappelé que tout juge peut jouer le rôle de conciliateur et peut également déléguer ce pouvoir à un tiers.
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Résoudre un litige à l’amiable grâce à la médiation
La loi propose également la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits.
Le médiateur n’est pas un juge et n’a pas vocation à trancher le conflit mais a pour vocation de rapprocher les parties pour rétablir un dialogue qui souvent est rompu et aider les parties à trouver elles-mêmes la solution à leur conflit.
La médiation est particulièrement adaptée aux situations où les parties ont intérêt à ne pas rompre totalement leurs relations. C’est le cas, par exemple, dans les contentieux familiaux, de voisinage, commercial ou encore dans le milieu du travail, ou lorsqu’avant de résoudre le conflit, un certain nombre de choses doit être dit. En effet, on constate que souvent le contentieux porté devant un juge n’est que la partie immergée d’un iceberg et qu’il y a, en réalité, un lourd contentieux qui s’est accumulé.
Le médiateur, tiers impartial, vous propose alors de créer un espace pour tenter de rétablir ce dialogue avec l’autre partie. Ce qui se dit en médiation est totalement confidentiel et ne peut notamment pas être utilisé dans le cadre de la procédure devant le juge, sauf accord des parties. C’est le lieu où vous pouvez dire à l’autre partie ce que vous avez sur le cœur et peut-être également comprendre son comportement ou son état d’esprit, et tenter de trouver des solutions qui ne pourraient pas nécessairement être demandées devant un juge. Les parties reprennent alors la direction de leur contentieux.
Le rôle du médiateur dans la résolution de votre contentieux
Comme indiqué supra, le médiateur n’a pas d’a priori sur votre dossier et sert uniquement d’intermédiaire pour rétablir ce dialogue. Les seules limites aux solutions envisagées sont le respect de l’ordre public.
Bien entendu, vous pouvez être assisté par un avocat pendant tout le processus de médiation. En tout état de cause, il est conseillé de faire appel à un avocat-accompagnateur en médiation comme Maître AUBOURG pour la mise en forme des solutions trouvées.
Bon à savoir :
La médiation peut être ordonnée par un tribunal ou une Cour ou être conventionnelle.
Lorsqu’elle est ordonnée par un tribunal ou une Cour, elle entraîne la suspension des délais et le médiateur dispose d’un délai de 3 mois (renouvelable une fois pour une nouvelle durée de 3 mois) pour réaliser sa médiation ce qui est relativement rapide compte tenu de la durée moyenne des procédures.
Un grand maître d’Aïkido a dit un jour :
Pour faire de l’Aïkido, il faut changer à l’intérieur et, si vous changez à l’intérieur, les gens autour de vous vont changer, et si les gens autour de vous changent, vous pourrez changer le monde.
En matière de médiation, il faut également changer d’état et peut être de perspective et le dialogue qui vous paraissait au départ impossible, va devenir possible. Alors, n’hésitez pas et donnez-vous une chance. Maître Claire AUBOURG, avocate au barreau de Senlis, est membre d’une association de médiateurs de l’Oise, le CIMO. En tant que telle, elle peut vous assister en tant que médiateur ou en qualité d’avocat-accompagnant à une médiation à Senlis, Creil et dans toute l’Oise.
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